Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y sont réalisés.
La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :
- qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et des équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction);
- ou qui le rend inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d’étanchéité, fissurations importantes).
Responsabilités couvertes
- Défaut des matériaux
- Vice du sol
Extensions de garantie
- Étanchéité
- Responsabilité Civile vis à vis des tiers pour les dommages matériels et corporels causés suite à un sinistre type décennal couvert par la police.
Devis en ligne gratuitement
Obtenez rapidement sur votre adresse email une propositoin de votre prime d’assurance.