RC DECENNALE


Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y sont réalisés.

La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :

  • qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et des équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction);
  • ou qui le rend inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d’étanchéité, fissurations importantes).

Responsabilités couvertes

  • Défaut des matériaux
  • Vice du sol

Extensions de garantie

  • Étanchéité
  • Responsabilité Civile vis à vis des tiers pour les dommages matériels et corporels causés suite à un sinistre type décennal couvert par la police.

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