ACCIDENTS DU TRAVAIL

Tout employeur a l’obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs.


L’assurance accidents du travail a pour but de protéger les employés contre des accidents qui surviendraient pendant l’exécution de leur travail. Cette assurance s’étend à d’autres personnes comme les intérimaires, les artistes, les personnes occupées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (ateliers protégés par exemple), les élèves dans le cadre de stages scolaires etc.

Qu’est-ce qui est indemnisé par l’assurance Accidents du travail ?

Les frais encourus par le salarié

Il s’agit de manière générale des frais suivants :

  • Frais médicaux
  • Frais de déplacement (exemple : le travailleur a un plâtre à la jambe et est obligé de venir travailler en taxi). Un accord préalable de la part de l’assureur sur ce déplacement sera nécessaire ;
  • Frais de prothèse.

L’incapacité de travail de l’employé

Il s’agit d’une indemnité payée par l’assureur, quand le salarié ne peut pas travailler suite à un accident du travail.

Cette incapacité peut être temporaire (cela signifie que les lésions du salarié vont encore évoluer vers une guérison) ou définitive (l’état de l’employé n’évoluera plus, même s’il n’est pas complètement guéri).

L’indemnisation consistera en une rente c’est-à-dire une somme d’argent que l’assureur verse périodiquement (par exemple tous les mois) pendant une période déterminée dans le contrat (par exemple jusqu’à l’âge de la retraite) permettant d’assurer à la victime un revenu de remplacement.

Le décès du salarié

En cas de décès de l’employé, l’assureur paiera à la famille une somme qui doit servir au financement des frais funéraires. En plus, une rente sera octroyée aux ayants-droits (conjoints, enfants, parents ou frères et sœurs selon la situation familiale).


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